1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’utilisation du site web ainsi qu’à l’ensemble des services et offres proposés par Till Hoffmann, Remscheid (ci-après dénommé le « Prestataire »).
1.2 Les services proposés s’adressent aussi bien aux entrepreneurs au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB) qu’aux consommateurs au sens de l’article 13 du BGB, sauf indication contraire expresse.
1.3 Les conditions générales divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit exprès du Prestataire.
2. Prestations
2.1 Le Prestataire propose notamment les services suivants :
- Création et maintenance de sites web
- Hébergement et maintenance technique
- Conseil et administration informatique
- Services Microsoft 365 et Azure
- Téléphonie Microsoft Teams
- Solutions de sauvegarde et de sécurité
- Support à distance et conseil technique
2.2 Les services présentés sur le site web ne constituent pas une offre juridiquement contraignante.
2.3 L’étendue exacte des prestations résulte des offres individuelles, accords de projet ou descriptions de services.
2.4 Le Prestataire est autorisé à faire appel à des tiers pour exécuter tout ou partie des prestations.
3. Conclusion du contrat
3.1 Un contrat n’est conclu qu’à la suite d’une confirmation écrite, de l’acceptation d’une offre ou du début de l’exécution des prestations par le Prestataire.
3.2 Les offres du Prestataire sont sans engagement et non contraignantes, sauf indication contraire expresse.
3.3 Les modifications techniques, erreurs et changements de disponibilité restent réservés.
4. Obligations de coopération du client
4.1 Le client s’engage à fournir en temps utile toutes les informations, contenus, accès et documents nécessaires à l’exécution du projet.
4.2 Les retards dus à une coopération manquante ou tardive du client prolongent les délais convenus de manière appropriée.
4.3 Le client est responsable de la légalité des contenus fournis. Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les contenus transmis par le client.
5. Hébergement et services externes
5.1 Lorsque des services d’hébergement, de domaine ou de cloud sont fournis ou configurés, les conditions des fournisseurs tiers concernés s’appliquent également.
5.2 Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de panne, perturbation ou limitation des services externes, réseaux ou centres de données.
5.3 Aucune garantie n’est donnée quant à une disponibilité ininterrompue du site web ou des services en ligne proposés.
5.4 Les travaux de maintenance, mises à jour de sécurité ou modifications techniques peuvent entraîner des restrictions temporaires.
6. Prix et conditions de paiement
6.1 Tous les prix sont indiqués en euros, TVA légale incluse lorsque celle-ci est applicable.
6.2 Les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de leur date d’émission, sauf accord contraire.
6.3 En cas de retard de paiement, le Prestataire est autorisé à suspendre temporairement ses prestations.
7. Droits d’utilisation et droit d’auteur
7.1 Tous les contenus, designs, codes sources, concepts et solutions techniques créés par le Prestataire sont protégés par le droit d’auteur.
7.2 Après paiement intégral, le client reçoit un droit d’utilisation simple et non transférable dans le cadre convenu.
7.3 Le Prestataire reste propriétaire de tous les composants, frameworks, scripts, bibliothèques et modèles non développés individuellement pour le client.
7.4 Lorsque des composants open source sont utilisés, leurs conditions de licence respectives s’appliquent également.
7.5 Les fichiers de projet ouverts, codes sources ou données brutes ne sont remis que si cela a été expressément convenu.
8. Responsabilité
8.1 Le Prestataire est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
8.2 En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
8.3 La responsabilité pour dommages indirects, pertes de données, manque à gagner, interruptions d’activité ou dommages consécutifs est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
8.4 Le client est responsable des sauvegardes régulières, sauf si un service de sauvegarde distinct a été convenu.
8.5 Le Prestataire ne garantit pas que les services proposés soient toujours exempts d’erreurs, ininterrompus ou entièrement disponibles.
8.6 Le Prestataire n’est pas responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée, des interventions techniques de tiers, des cas de force majeure ou des incidents de sécurité échappant à son contrôle.
9. Protection des données
9.1 Les informations relatives au traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité.
9.2 Lorsque des données personnelles sont traitées dans le cadre des prestations, cela se fait conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
10. Utilisation du site web
10.1 Le contenu de ce site web est fourni uniquement à des fins d’information générale.
10.2 Toute utilisation abusive du site web, notamment par des attaques techniques, accès automatisés ou tentatives de manipulation, est interdite.
10.3 Le Prestataire se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer le contenu du site web à tout moment sans préavis.
11. Dispositions finales
11.1 Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
11.2 Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée.
11.3 Le tribunal compétent est Remscheid, dans la mesure autorisée par la loi, lorsque le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement public.